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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2021-06-25 Afficher le document à cette date

495.Aucun déblai ou remblai n’est autorisé dans les cas suivants :

1°lorsque prohibé dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, conformément aux articles 738 à 741;

2° lorsque prohibé dans la rive, la bande de protection riveraine, le littoral ou la plaine inondable d’un cours d’eau ou d’un lac, conformément à la sous-section §3 de la section II du chapitre XV;

3°lorsque prohibé dans un milieu humide illustré au plan de zonage, conformément aux articles 749 et 750;

4°(supprimé);

5°sur un terrain boisé, tant que le permis d’abattage d’arbres n’a pas été délivré;

6°lorsque prohibé dans une zone de conservation naturelle identifiée par la dominante Rb .

Malgré le premier alinéa, un remblai ou un déblai est autorisé s’il concerne un lot occupé par une infrastructure d’utilité publique ou un lot sur lequel des travaux sont effectués à des fins de sécurité des biens et des personnes, à des fins de protection contre des dommages causés par une inondation d’un bâtiment localisé en zone inondable illustrée au plan de zonage ou à des fins de décontamination ou de réhabilitation des sols.

2009, R.V.Q. 1400, a. 495; 2010, R.V.Q. 1712, a. 26; 2013, R.V.Q. 1963, a. 10; 2021, R.V.Q. 2900, a. 8.

2013-03-09 Afficher le document à cette date

495.Aucun déblai ou remblai n’est autorisé dans les cas suivants :

1°lorsque prohibé dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, conformément aux articles 738 à 741;

2°lorsque prohibé dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, conformément aux articles 742 à 748;

3°lorsque prohibé dans un milieu humide illustré au plan de zonage, conformément aux articles 749 et 750;

4°lorsque prohibé dans une zone inondable, conformément aux articles 751 à 754;

5°sur un terrain boisé, tant que le permis d’abattage d’arbres n’a pas été délivré;

6°lorsque prohibé dans une zone de conservation naturelle identifiée par la dominante Rb .

2009, R.V.Q. 1400, a. 495; 2010, R.V.Q. 1712, a. 26; 2013, R.V.Q. 1963, a. 10.

2010-11-22 Afficher le document à cette date

495.Aucun déblai ou remblai n’est autorisé dans les cas suivants :

1°lorsque prohibé dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, conformément aux articles 738 à 741;

2°lorsque prohibé dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, conformément aux articles 742 à 748;

3°lorsque prohibé dans un milieu humide illustré au plan de zonage, conformément aux articles 749 et 750;

4°lorsque prohibé dans une zone inondable illustrée au plan de zonage, conformément aux articles 751 à 754;

5°sur un terrain boisé, tant que le permis d’abattage d’arbres n’a pas été délivré;

6°lorsque prohibé dans une zone de conservation naturelle identifiée par la dominante Rb .

2009, R.V.Q. 1400, a. 495; 2010, R.V.Q. 1712, a. 26.

2009-08-10 Afficher le document à cette date

495.Aucun déblai ou remblai n’est autorisé dans les cas suivants :

1°lorsque prohibé dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, conformément aux articles 738 à 741;

2°lorsque prohibé dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, conformément aux articles 742 à 748;

3°lorsque prohibé dans un milieu humide illustré au plan de zonage, conformément aux articles 749 et 750;

4°lorsque prohibé dans une zone inondable illustrée au plan de zonage, conformément aux articles 751 à 754;

5°sur un terrain boisé, tant que le permis d’abattage d’arbres n’a pas été délivré;

6°lorsque prohibé dans une zone de conservation naturelle identifiée par la dominante Rb, conformément aux articles 605 et 606.

2009, R.V.Q. 1400, a. 495.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

495.Aucun déblai ou remblai n’est autorisé dans les cas suivants :

1°lorsque prohibé dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, conformément aux articles 738 à 741;

2°lorsque prohibé dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, conformément aux articles 742 à 748;

3°lorsque prohibé dans un milieu humide illustré au plan de zonage, conformément aux articles 749 et 750;

4°lorsque prohibé dans une zone inondable illustrée au plan de zonage, conformément aux articles 751 à 754;

5°sur un terrain boisé, tant que le permis d’abattage d’arbres n’a pas été délivré;

6°lorsque prohibé dans une zone de conservation naturelle identifiée par la dominante Rb, conformément aux articles 605 et 606.

2009, R.V.Q. 1400, a. 495.

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